Amendement n° 35 de M. Éric Alauzet à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. - L’agence a pour mission d’aider à concevoir et d’accompagner les projets et les initiatives portés par les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales dans le domaine de la participation citoyenne et démocratie locale participative, notamment en matière de budget participatif. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à doter la nouvelle agence d’une mission d’accompagnement des collectivités et groupements de collectivités en matière d’initiatives et de projet participatifs, notamment de budget participatifs. Il vise donc à créer un pôle « participatif » permettant d’accompagner les collectivités qui le souhaitent dans la mise en place d’outils démocratiques. Notamment, la constitution d’un… (extrait)