Amendement n° 84 de M. Éric Straumann à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Sa rémunération ne peut dépasser celle d’un parlementaire. »

L'exposé des motifs

Par souci d’économie, il convient de limiter le coût de fonctionnement de cette nouvelle structure.