Amendement n° 86 de Mme Justine Benin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IV bis. - L’agence rend également compte du contexte démographique des territoires métropolitains et ultramarins caractérisés par les contraintes et les difficultés mentionnées à l’article L. 1231-1 du présent code. »

L'exposé des motifs

Il s’agit par cet amendement de préciser la mission de soutien de l’agence aux territoires souffrant de problèmes démographiques. En effet, certains départements connaissent aujourd’hui une baisse importante de leur population, en raison notamment du vieillissement et de l’exode des jeunes. Cette situation est d’autant plus alarmante dans les outre-mer, comme en Guadeloupe et en Martinique. Il est… (extrait)