Amendement n° 97 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer au mot : « métropolitains » les mots : « ruraux, de montagne, de la politique de la ville ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, sans rentrer dans des détails d’ordre réglementaire, à préciser la composition du collège des collectivités territoriales afin d’assurer une juste représentation des principaux territoires d’intervention de l’Agence au regard de ses missions : les territoires ruraux, territoires de montagne, les territoires de la politique de la vil… (extrait)