Amendement n° 98 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et, lors de chaque renouvellement, par roulement entre les différents territoires. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à éviter que la gouvernance de l’Agence ne puisse, dans le temps, favoriser une catégorie de territoires prioritaires par rapport aux autres en organisant un roulement entre ces territoires lors de l’élection de chaque président. Les représentants des territoires ruraux, de montagne, des territoires ultramarins et des territoires de … (extrait)