Amendement n° 100 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des agences de l’eau, dans l'esprit des échanges en Commission autour de l'amendement de notre collègue Martial Saddier.