Amendement n° 105 de M. Max Mathiasin à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et, dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, de l’accès aux soins » les mots : « , de l’accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rédiger de manière plus cohérente cet alinéa.