Amendement n° 108 de M. Max Mathiasin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « mission », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de veille et d’alerte afin d’informer et de sensibiliser les administrations et les opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de politiques publiques. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.