Amendement n° 109 de M. Max Mathiasin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « conduisant », insérer les mots : « , en concertation avec les collectivités territoriales, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer les collectivités territoriales à la conduite par l’agence des programmes nationaux territorialisés.