Amendement n° 117 de M. Patrice Anato à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « centre-bourgs, », insérer les mots : « de la lutte contre l’habitat indigne, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le champ d’actions de l’ANCT à la lutte contre l’habitat indigne au niveau national, dans la continuité de la loi Élan qui a permis de simplifier les procédures sur ce sujet. La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui constituent un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine. Il existerait entre 400 000 et 600 … (extrait)