Amendement n° 122 de Mme Véronique Louwagie à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « titre, », insérer les mots : « le cas échéant en collaboration avec les structures d’ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ».

L'exposé des motifs

Ces dernières décennies, des collectivités territoriales ont parfois développé des agences, notamment départementales, afin de répondre à une demande d’ingénierie publique à destination des communes. Aussi, il convient de préciser que la future Agence nationale de la cohésion des territoires collabore directement avec ces structures existantes, d’ores et déjà implantées. En effet, ces dernières on… (extrait)