Amendement n° 128 de Mme Véronique Louwagie à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « groupements, », insérer les mots : « sur lesquelles il émet un avis consultatif, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que le comité départemental de la cohésion territoriale soit autorisé à émettre un avis consultatif sur les demandes d’accompagnement des projets locaux dans l’optique d’assurer une bonne coordination entre tous les projets au niveau du département.