Amendement n° 134 de Mme Véronique Louwagie à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « qui ont la capacité d'être suppléés, ainsi que des représentants ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre d’un conseil d’administration resserré, il est utile de prévoir une suppléance pour les représentants des collectivités. Tel est l’objet de cet amendement.