Amendement n° 149 de M. Luc Carvounas à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols, ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, la prééminence de pollutions anciennes, et particulièrement la pollution des sols, constitue un obstacle à l’exploitation et à l’aménagement des friches industrielles, et pour des raisons sanitaires évidentes, à la construction de bâtiments publics, de commerces et d’habitations. Ainsi, un certain nombre de collectivités territoriales voient leurs projets d’aménagement et de construct… (extrait)