Amendement n° 150 de M. Jean François Mbaye à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols, ».

L'exposé des motifs

L’exposé des motifs de la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion (ANCT) des territoires précise que son article 2 a pour objet de définir les missions qui lui sont dévolues pour « accompagner les porteurs de projets des territoires dans les transitions démographiques, numériques, écologiques et économiques ». Le présent amendement entend compléter l’article 2 en y… (extrait)