Amendement n° 168 de M. Stéphane Viry sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 1231-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1231-1-1. - L’Agence nationale de la cohésion des territoires intervient dans l’objectif, d’une part, de coordonner et faciliter les politiques d’intervention de l’État sur les territoires et d’autre part, de remédier aux inégalités qui nuisent à la cohésion et au développement équilibré du territoire national. « Elle conc… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de définir les orientations qui doivent prévaloir à la création de l’Agence à savoir : - Une Agence positionnée en tant qu’interlocuteur unique et facilitateur de l’intervention de l’État dans les territoires. - Une Agence dont l’objet est de réduire les inégalités territoriales.