Amendement n° 174 de M. Stéphane Viry à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « décret » les mots : « le conseil d’administration ».

L'exposé des motifs

Dans l’organisation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, le Directeur général disposera naturellement d’un rôle central. Afin d’éviter toute recentralisation excessive, il paraît souhaitable de confier aux représentants des acteurs locaux le soin de choisir le patron opérationnel de l’Agence. En effet, ce collège connait le fonctionnement des collectivités territoriales, leurs dif… (extrait)