Amendement n° 176 de M. Stéphane Viry à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5 ,supprimer les mots : « et du personnel de l’agence ».

L'exposé des motifs

Lors des travaux de la Commission Développement Durable, le Gouvernement a fait adopter un amendement n°Cd 310, visant à ce que le conseil d’administration de l’Agence soit majoritairement composé de représentants de l’État. Au Sénat, le texte a été enrichi d’une visée partenariale forte, en prévoyant une répartition paritaire des sièges entre les représentants de l’État et les représentants des t… (extrait)