Amendement n° 179 de M. Stéphane Viry à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « groupements » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « , les parlementaires, ainsi que les autres acteurs locaux publics ou privés intéressés. Ce comité assure le suivi de l’exécution des projets soutenus par l’agence. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit que les parlementaires puissent siéger au sein des Comités départementaux de cohésion territoriale. Acteurs de proximité, ils peuvent permettre l’émergence de projets et seraient ainsi associé, comme cela est fait à ce jour par l’État, au niveau départemental, pour la téléphonie mobile, la DETR…