Amendement n° 183 de M. Stéphane Viry à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 5° Des représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé. »

L'exposé des motifs

Le Gouvernement a fait adopter un amendement Cd 311, lors de la Commission Développement Durable, visant à supprimer la représentation des agences régionales de santé (ARS) au sein du comité d’action territoriale de l’ANCT. L’argument présenté par l’État est peu convaincant, et ne provient pas d’éléments de fonds. A l’inverse, permettre à l’ARS d’être représentée au sein de cette Agence semble plu… (extrait)