Amendement n° 189 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 7

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants de l’Agence du numérique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir la représentation de l’Agence du numérique au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.