Amendement n° 190 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Pour ce faire, elle prend également en compte les dispositifs mis en œuvre par les régions, notamment en matière d’aménagement du territoire. »

L'exposé des motifs

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir tenir compte des dispositifs mis en œuvre par les régions en matière d’aménagement du territoire.