Amendement n° 191 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et s’appuie sur une organisation déconcentrée aux niveaux régional et départemental. ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir s’appuyer sur les organisations déconcentrées des régions et des départements, dans un souci de bonne coordination avec les dispositifs qui ont déjà été mis en œuvre.