Amendement n° 201 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la mention : « II. - », insérer les mots : « Sans que le nombre de ses membres ne soit supérieur à quarante, ».

L'exposé des motifs

Afin d’éviter que le nombre des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ne soit pléthorique, il convient de le limiter à quarante.