Amendement n° 203 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « des zones de montagne, ».

L'exposé des motifs

Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones de montagne doivent être spécialement représentées au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.