Amendement n° 205 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les représentants des collectivités territoriales peuvent être suppléés. »

L'exposé des motifs

Dans un souci de flexibilité qui tient compte des impératifs auxquels peuvent être soumis les représentants des collectivités territoriales, cet amendement vise à prévoir leur possible suppléance au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.