Amendement n° 209 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « soutenir », insérer les mots : « , à titre gracieux, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que le conseil et le soutien de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit s’effectuer à titre gracieux.