Amendement n° 212 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « des zones rurales ».

L'exposé des motifs

Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones rurales doivent être spécialement représentées au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.