Amendement n° 215 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Ils peuvent organiser des consultations publiques dans le cadre de l’élaboration de projets d’envergure des collectivités territoriales et de leurs groupements. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement rédactionnel, il convient de préciser le champ de la participation du public en indiquant qu’elle s’opérera dans le cadre de consultations relatives à des opérations d’envergure.