Amendement n° 220 de M. Michel Herbillon à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols, ».

L'exposé des motifs

Il est important de préciser les missions de l’agence en matière de transition écologique et notamment en termes de lutte contre la pollution. Cette agence qui a pour objectif de soutenir les territoires ruraux, périphériques ou les territoires d’outre-mer, aura également une attention particulière en direction des anciennes régions industrielles. Aujourd’hui, la prééminence de pollutions ancienne… (extrait)