Amendement n° 232 de M. Xavier Roseren à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle accompagne les collectivités territoriales concernées par un plan de protection de l’atmosphère dans la mise en œuvre des mesures visant à lutter contre la pollution de l’air et définies dans ce plan. »

L'exposé des motifs

L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. A ce titre, le texte prévoit que cette agence vient en soutien aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines des politiques publiques. Cet amendement vise à ajouter aux missions de l’agence un accompagnement des collectivités territoriales concernées par un plan de protection de l’atmosphère dans la … (extrait)