Rejeté.
À la première phrase de alinéa 2, après le mot : « écologique, », insérer les mots : « de la lutte contre les affaissements miniers, ».
En précisant « les affaissements miniers », cet amendement a pour but de souligner les difficultés des communes touchées par ce phénomène : difficultés à préciser les possibilités de construction, ou d’extension de constructions quand il y a des risques.