Amendement n° 260 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que dans tout territoire carencé en services ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de préciser que la mission de l’Agence Nationale de la Cohésion Territoriale doit s’étendre dans tous les territoires carencés en services et non pas seulement dans les territoires concernés par les deux lois mentionnées, dont le champ est trop restrictif.