Amendement n° 270 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les fonctions de membre du conseil d’administration sont exercées à titre gratuit et bénévole ».

L'exposé des motifs

Pour contribuer à la transparence du fonctionnement de la future agence, participer à l’effort de sobriété budgétaire et concrétiser les appels à l’exemplarité venus de tous bords, il est proposé d’affirmer le caractère bénévole des fonctions d’administrateur de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires