Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des acteurs locaux porteurs de projets ayant au préalable candidaté auprès du conseil d’administration. Les modalités de leurs candidatures sont fixées par décret. »
L’article précise que l’Agence est administrée par un conseil d’administration composé de membres avec voies délibératives : des représentants de l’État, qui sont majoritaires, un député, un sénateur, des représentants des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations et des salariés et agents publics de l’Agence. D’autres membres disposent d’une voix consultative : les rep… (extrait)