Amendement n° 288 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « projets », insérer les mots : « de chaque niveau ».

L'exposé des motifs

Il est essentiel de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.