Amendement n° 295 de Mme Nadia Hai à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Elle assure une mission de veille et d’alerte afin de sensibiliser et d’informer les administrations, les ministères ainsi que les opérateurs publics et privés des impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d’équité territoriale ».

L'exposé des motifs

Au-delà des améliorations rédactionnelles qu’il introduit, le présent amendement vise à inscrire explicitement, au sein des dispositions relatives à la mission de veille et d’alerte exercée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, une référence à l’équité territoriale.