Amendement n° 304 de Mme Yolaine de Courson à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « la cohésion territoriale » les mots : « cohésion locale ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à changer le nom du comité de la cohésion territoriale, pour que celui-ci soit mieux distingué du comité d’action territoriale prévu par l’article 7. Il est proposé de rebaptiser le comité de la cohésion territoriale, qui sera institué au niveau du département, « comité de cohésion locale » et de rebaptiser le comité d’action territoriale, qui sera institué au niveau nat… (extrait)