Amendement n° 312 de M. Arnaud Viala à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « IV bis. - L’agence a pour mission de favoriser et d’encourager les mesures d’expérimentations territoriales. « L’agence peut servir de relai entre les collectivités territoriales et l’État afin de trouver des mesures de suivi pérennes à la suite des expérimentations entreprises à l’échelon local. « À cette fin, l’agence peut offrir un soutien logistique, technique, administratif et juridique aux collectivités et aux porteurs de projets af… (extrait)

L'exposé des motifs

Actuellement, les difficultés liées à l’expérimentation locale ont deux causes principales : l’absence d’alternative entre la généralisation et l’abandon, qui a constitué un frein psychologique et financier, d’une part ; et la lourdeur de la procédure de mise en œuvre des expérimentations, d’autre part. l’Agence doit pouvoir permettre de favoriser et d’encourager les mesures d’expérimentation terr… (extrait)