Amendement n° 321 de M. Vincent Rolland à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. »

L'exposé des motifs

Les territoires de montagne revêtent des particularités bien précises dont il est nécessaire que l’Agence nationale de la cohésion des territoires se saisisse. En effet, les forces du territoire montagnard -relief, climat, etc - contribuent également à ses faiblesses. Par cet amendement, figurera de manière explicite dans la loi que l’Agence nationale de la cohésion des territoires représente nota… (extrait)