Amendement n° 324 de Mme Brigitte Kuster à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de l'État » les mots : « des collectivités territoriales ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « des collectivités territoriales » les mots : « de l'État ».

L'exposé des motifs

Accorder aux élus locaux la moitié des voix délibératives au sein du conseil d’administration de l’Agence serait un signal positif de l’État à destination des collectivités. Puisque l’ANCT est conçue comme une nouvelle étape dans la relation État/collectivités, il serait bienvenu qu’elle se matérialise par un acte de confiance de cette nature. Il y a en matière de représentation des élus locaux au… (extrait)