Amendement n° 327 de Mme Sophie Auconie à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

L’Agence national de cohésion des territoires s’est vue doter d’un rôle en ingénierie financière pour mobiliser les fonds européens et assister à la réalisation de dossiers de demande d’aides européennes. . En l’état, l’article 2 prévoit cette fonction d’assistance et de facilitation. Il semble, à minima, que l’objet d’assistance pourrait être beaucoup plus affirmé et assumé en retirant l’expressi… (extrait)