Tombé.
À la quatrième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « montagne », insérer les mots suivants : « et des territoires insulaires »
Si, à la suite de l’examen en commission, l’article 1er intègre désormais la notion de « contraintes géographiques », pour mieux définir les territoires sur lesquels l’agence doit cibler prioritairement ses actions, le fait insulaire (et ses contraintes intrinsèques) n’est pas suffisamment pris en compte dans cette proposition de loi. C’est pourquoi, cet amendement a pour but de rajouter dans le t… (extrait)