Amendement n° 332 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Dans la collectivité de Corse, il est présidé par le président du conseil exécutif. ».

L'exposé des motifs

Dans la collectivité de Corse, conformément à son statut particulier et aux pouvoirs étendus en matière de politique de la montagne ou d’aides aux communes, il convient que le comité de la cohésion territoriale, créé par cette proposition de loi, soit présidé par le président du conseil exécutif. Par cet amendement, il s’agit de clarifier et de faire converger les processus de décision afin d’évit… (extrait)