Amendement n° 343 de M. Emmanuel Maquet à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « publiques ou privées » les mots : « privées ou, en cas de carence constatée, publiques ».

L'exposé des motifs

L’Agence nationale de cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée à jouer un rôle de guichet unique en mobilisant et coordonnant les moyens en ingénierie et en financements au profit des collectivités territoriales pour donner davantage de lisibilité et d’efficacité à l’intervention de l’État dans les territoires. Jusqu’à maintenant, le développement… (extrait)