Amendement n° 350 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mentionner dans la présente proposition de loi, de façon explicite, les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.