Amendement n° 362 de M. Vincent Thiébaut à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoin des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle sera donc, en priorité, au service des petites collectivités. Elle a vocation à s’adresser à toutes les collectivités territoriales. Elle n’exclut don… (extrait)