Amendement n° 363 de M. Vincent Thiébaut à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les quatrième et cinquième phrases de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

La création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires vise à répondre aux besoin des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle s’adresse à toutes les collectivités sans distinction et à pour but la valorisation et l’accompagnement de tous les territoires, en fonction de leurs spécificités… (extrait)