Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « et de la lutte contre la pollution des sols, ».
La dépollution des sols constitue un enjeu majeur pour nos territoires, notamment dans les anciennes régions industrielles, pour l’environnement et la santé des habitants. Régulièrement, les projets d’exploitation, d’aménagement ou de construction menés par nos collectivités territoriales se trouvent bloqués en raison de pollution ancienne, et notamment de la pollution des sols. Dans certains cas,… (extrait)