Amendement n° 368 de M. Guy Bricout à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des associations représentatives des élus locaux. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que des représentants d’associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF...) puissent siéger au sein de ce comité d’action territoriale. En effet, il semble pertinent que des élus locaux puissent participer aux instances de coordination des différents opérateurs et agences d’État.